Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est applicable au site Internet Advini accessible à l’adresse www.beeterapi.com (ci-après désigné le « Site »).
La société Beeterapi (ci-après « www.beeterapi.com »), est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La société Advini est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette réglementation (Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : jeremie.lavaur@beeterapi.com)
La présente Politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») vous concernant et de vos droits en matière de protection de ces données.
Avant utilisation du Site, veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos données dans les conditions de la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes.
1. Quel type de Données Personnelles collectons-nous ?
Nous ne collectons vos données qu’à travers le formulaire de contact qui vous donne également accès aux fiches techniques de nos produits.
2. Pour quelles finalités utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Beeterapi ou de leurs partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de la société Beeterapi est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société Beeterapi.
3. Pourquoi et à qui divulguons-nous vos Données Personnelles ?
Nous pourrons transmettre vos Données Personnelles à des tiers, mais seulement dans les cas suivants :
- A des fins marketing si vous nous avez donné votre consentement à cette fin sur le formulaire de contact.
- Pour des programmes communs et co-sponsorisés et à des fins promotionnelles : Lorsque nous menons des actions de promotion commun(ne)s ou co-sponsorisé(e)s sur notre Site en partenariat avec d’autre sociétés, ou autre tiers digne de confiance, et que, dans le cadre de cet évènement, nous collectons et nous traitons des Données Personnelles, nous pourrons être amenés à partager vos Données Personnelles, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement lorsque la loi l’exige. Dans le cas où les Données Personnelles vous concernant seraient collectées par, ou transmises à, une société autre que Advini dans le cadre de cette action de promotion, nous vous en informerons au moment de la collecte des Données Personnelles vous concernant ;
- A des fins contentieuses et de sécurité : Nous pourrons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de Beeterapi, de leurs clients ou du public ;
- En cas de fusion-absorption ou d’acquisition de tout ou partie de Beeterapi par une autre société ou en cas de vente ou de cession, par Beeterapi, de tout ou partie de son fonds de commerce, l’acquéreur aurait accès à des informations qui pourraient inclure des Données Personnelles, sous réserve de la loi applicable. De même, certaines de vos Données Personnelles pourraient être transférées dans le cadre d’une restructuration, d’une procédure collective ou d’un autre évènement similaire, si la loi applicable le permet et conformément à la loi applicable.
4. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Nous stockerons vos Données Personnelles dans nos bases de données tant que votre compte sera actif, pendant la durée mentionnée dans le contrat que nous avons conclu avec vous ou, au besoin, pour vous fournir les services que vous souhaitez, pour répondre à des questions ou encore pour résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et de nouveaux services. Nous pourrons également conserver vos Données Personnelles conformément à notre procédure de conservation interne dans la mesure où ceci est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, pour résoudre des différends et pour obtenir l’exécution de nos contrats.
Nous pourrons ainsi être amenés à conserver les Données Personnelles vous concernant après que vous avez cessé d’utiliser les services de notre Site, conformément à la prescription légale.
5. Comment sécurisons-nous vos Données Personnelles ?
Beeterapi prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles qui auront été collectés via le Site. Ces mesures consistent, mais sans s’y limiter : (i) à stocker vos Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et qui ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de Beeterapi autorisés et à nos mandataires et contractants et (ii) à vérifier l’identité des utilisateurs inscrits avant qu’ils puissent avoir accès à vos Données Personnelles.
6. Quels sont vos droits ?
- Si vos Données Personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtres en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
- Vous pouvez demander à avoir accès à vos Données Personnelles.
- Vous pouvez demander à rectifier vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.
- Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient effacées dès lors que : (i) les Données Personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de données, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement de données, (iv) le traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à Beeterapi.
- Vous pouvez demander la restriction du traitement : (i) en cas de contestation de l’exactitude de vos Données Personnelles afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données Personnelles plutôt que les supprimer en cas de traitement illégal, (iii) si vous souhaitez que Beeterapi conserve les Données Personnelles vous concernant parce que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une action judiciaire, (iv) dans le cas où vous auriez contesté le traitement mais où Beeterapi mènerait une enquête pour vérifier si elle dispose de fondements légitimes pour procéder à un tel traitement qui seraient susceptibles de prévaloir sur vos propres droits, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Beeterapi.
- Vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies si le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est mis en œuvre de manière automatisée (ce qui exclut les dossiers papier).
- Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, à tout moment, à des fins de marketing direct, à des fins de marketing basées sur le profilage ou si le traitement de données repose sur l’intérêt légitime de Beeterapi (sauf si nous pouvons justifier de l’existence d’une obligation légale).
- Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos Données Personnelles après votre mort.
7. Comment nous contacter ou adresser une réclamation à la CNIL ?
Pour tou(te)s questions, réclamations, commentaires ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : jeremie.lavaur@beeterapi.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
A noter que vous pouvez également soumettre une réclamation auprès de l’Autorité de Supervision du pays dans lequel vous vous situez en cas de doute sur les conditions de traitement, par Advini de vos Données Personnelles.
En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .
8. Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous revoyons régulièrement notre Politique de Confidentialité et toute mise à jour de cette dernière sera postée sur cette page internet.